carte grise belge // francaise

Alors.....les impôts m'ont confirmés que les 2 conditions doivent être réunies.
Définition administrative de véhicule d'occasion : véhicule ayant + de 6 mois ET + de 6000 kms.
Donc il faudra que je note + de 6000kms sur les papiers, comme suggéré par Boris.

Pour ce qui est de l'absence de carte grise, après de longue tentative pour joindre qq1 d'assez compétent pour répondre à cette question
Une simple attestation sur l'honneur rédigée par l'ancien propriétaire, indiquant que le véhicule n'a jamais été immatriculé en Belgique suffit!

En raccrochant je me suis dit : Tout ça.....pour ça

y a plus qu'à alors!!!

salut ,j'ai vu aussi quelques moto interessantes en belgique ,le proprio a le certificat de conformité europeen et la carte grise en 78 kw ,donc si j'ai bien compris avec une factures faites par le vendeur un certificat de vente,une demande d'immat et un papier des impots ,je peux avoir la carte grise françaises, .

C'est tout à fait ça
N'oublis pas de faire figurer tte les infos nécessaires sur le document de vente.

et le certificat doit etre celui en 51 points pas le simplifié en 21

moi aux impots a roubais ils m'ont dit 6 mois ou 5000kms.....
voila sinon boris a tout dit......[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

RoossiBDM #959 a écrit:

et le certificat doit etre celui en 51 points pas le simplifié en 21

le certificat de conformité ou de vente ,quelle difference entre celui a 21 et celui a 51 points

et comment voir la difference entre les 2 ,

Ben c simple, le certificat est numéroté en 51 points

ok donc le plus simple c de demander une copie par mail pour verifier ,sinon faire 200 bornes pour rien ce serait domage

Oui ça vaut mieux, ça serait dommage en effet

Voilà j'ai obtenu ma CG hier!

1ère étape : Le quitus fiscal au centre des impôts.
Effectivement, ça prend 5min. Je leur ai fourni :
- Certificat de conformité Européen en 51 points
- Document de vente effectué entre le vendeur et moi, indiquant un max d'infos sur la moto et précisant bien la 1ère date d'achat et le kilométrage.
- Ancienne carte grise. Dans mon cas, je n'en avais pas car véhicule jamais immatriculé. Mais une simple attestation sur l'honneur de l'ancien propriétaire stipulant que le véhicule n'a jamais été immatriculé en Belgique suffit.
- Photocopie de pièce d'identité
- Photocopie de justificatif de domicile

2ème étape : La préfecture.
2h d'attente mais c qd même + fluide qu'avant je trouve.
- Même documents que pour le quitus fiscal
- Le quitus fiscal
- Demande de certificat d'immatriculation
- Certificat de cession (version française)

Dans mon cas, j'ai également fourni :
- La facture d'achat originale de la moto (prouvant la 1ère date de mise en circulation)
- Photocopie de la pièce d'identité de l'ancien proprio.
- Document délivré par le concessionnaire Belge permettant d'aller faire l'immatriculation en Belgique.

Comme on dit, qui peut le +, peut le -

le certificat en 51 point c l'ancien proprio qui l'avait ou tu as du le demander au concessionnaire ,moi j'en ai vu une chez un revendeur en belgique il me dit que il a la carte grise en 78 kw et le certificat europeen ,e qu'il fait toujours comme sa

C l'ancien proprio qui m'a fourni le certificat de conformité européen en 51 points et indiquant 78kw.
Si t'as pas ce document vaut mieux oublier. Tu pourras tj réussir à l'obtenir auprès du constructeur mais ça risque de te prendre du temps et de l'argent aussi je pense.

ba il m'a dit qu'il avait le certificat europeen ;mais il c pas me dire quel modele ,donc j'ai demandé qu'il m'envoi une copie par mail ,a voir

oui je vois la difference ,j'attend la copie du certif pour voir ,si c'est 21 points je laisse tomber ,.

bon il ma confirmer qu'il avait la carte grise en 78 kw et le certificat en 51 point ,
question pour zizolive tu as fait comment pour la ramener ,sur une remorque?

rom a écrit:

bon il ma confirmer qu'il avait la carte grise en 78 kw et le certificat en 51 point ,
question pour zizolive tu as fait comment pour la ramener ,sur une remorque?

C l'ancien proprio qui me la gentiment livré Sinon je serai allé la chercher avec un plateau vu qu'elle n'était pas immatriculé et de tte façon les belges récupèrent leur plaque donc t'as pas trop le choix je pense.

RoossiBDM #959 a écrit:

vérifie qu'il soit bien écrit 78 kw sur le certificat de conformité

J'ai reçu ma CG hier en recommandé, retiré à La Poste ajd, 2 jours après être passé en Préfecture!
Ya eu du progrès!!!

a tous pour vos conseils ,carte grise reçu hier

Y'a t'il moyen de revoir la date de première immatriculation genre la décalée de 4mois?