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 PV - Bon ou pas bon ?

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MessageSujet: PV - Bon ou pas bon ?   Mer 29 Sep 2010 - 10:25

Bonjour à tous,

J’ai eu la triste surprise de prendre un PV pour stationnement gênant, alors que j’étais à 30m de mon véhicule et que tous les véhicules passaient sans problème…Mais également pour stationnement interdit…par un panneau non réglementaire me semble t’il… Mais ma question porte sur le PV en lui même. L’officier a coché sur les CAS N°1 et 2 sur la carte de paiement, mais a indiqué CAS n°2 sur l’avis de Contravention. Ce PV est-il valable pour cette double information sur la carte de paiement ?

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MessageSujet: Re: PV - Bon ou pas bon ?   Mer 29 Sep 2010 - 10:41

Normalement, non.

mais cooky devrais te répondre mieux que moi :)
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mike_621
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MessageSujet: Re: PV - Bon ou pas bon ?   Mer 29 Sep 2010 - 10:43

Il me semble que si il a signé le PV, c'est foutu pour contester yotch. a confirmé par cooky :)
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rcjul59 #13
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MessageSujet: Re: PV - Bon ou pas bon ?   Mer 29 Sep 2010 - 10:53

il me semble ne pas etre bon car il y a les 2 cas qui sont cochés donc information érronée mais a confirmer
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cooky
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MessageSujet: Re: PV - Bon ou pas bon ?   Mer 29 Sep 2010 - 14:27

La carte de paiement n'est pas carbonné donc seul toi peux voir l'erreur, et tout le monde à un stylo noir... C'est dégeulasse mais c'est comme ca...
En gros la procédure c'est de faire une photocopie des deux feuillets accompagné d'un courrier expliquant que tu ne conteste pas l'infraction mais que tu conteste la validité de la contravention.
Courrier à adresser à l'Officier du ministère publique (Adresse au dos de la carte de paiement)

Soit l'OMP te crois et donc il l'annulera soit il decide que tu as pu faire la croix toi même et te dira de payer l'amende.
Je m'mexplique, seul la partie papier sur laquelle l'infraction est relevée est carbonnée donc un double de ce papier est transmis à l'OMP par les services verbalisateurs. Donc rien ne prouve que ce soit l'agent qui a commis une erreur sur la première page.
Essaye de scanner la contravention qu'on puisse voir si il n'y a pas d'autre erreur de saisie.

Mike 621, en règle général tu ne signe pas un PV au stationnement, quand tu l'as sur le pare brise le flic est déjà occupé à un autre véhicule voir parti... La raison pour laquelle on te fais signer la contravention ce n'est pas pour t'empecher de contester. Il y a une case prévue à cette effet. Le fait de signer permet de savoir que le flic t'as bien remis la contravention en main propre et de ce fait que tu es bien en mesure de payer dans les delai ou de contester l'avis.

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papy dany #51
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MessageSujet: Re: PV - Bon ou pas bon ?   Mer 29 Sep 2010 - 14:43

Voici ce que j'ai reçu dans ma boite mail


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cooky
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MessageSujet: Re: PV - Bon ou pas bon ?   Mer 29 Sep 2010 - 15:01

Un débat aussi vieux que le permis à point mon papy.
Même si je ne suis pas d'accord avec la politique du tout repressif qu nous empoisonne la vie à tous ce système du permis à point "avait" l'avantage de nous mettre tous sur le même pied d'égalité car un smicard et un bobo ont le même nombre de points.
Je le met au passé car avec la proliferation des avocat spécialiste en permis de conduire si tu as les moyens tu peux recuperer ton permis moyennant une sommes 3 fois supérieur au montant de l'examen
Pour etre toujours disuasif l'état dévrai augmenter le montant des amendes si il suprimé le système de point. Autrement dis ceux qui comme nous devons nous saigner pour payer les amendes continuerons à faire attention au vitesse et ceux qui gagne plus que bien leur vie ajouterons une ligne contravention sur le calcul du budget mensuel.
Quel est le système le plus equitable???
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papy dany #51
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MessageSujet: Re: PV - Bon ou pas bon ?   Mer 29 Sep 2010 - 15:40

cooky a écrit:
Un débat aussi vieux que le permis à point mon papy.
Même si je ne suis pas d'accord avec la politique du tout repressif qu nous empoisonne la vie à tous ce système du permis à point "avait" l'avantage de nous mettre tous sur le même pied d'égalité car un smicard et un bobo ont le même nombre de points.
Je le met au passé car avec la proliferation des avocat spécialiste en permis de conduire si tu as les moyens tu peux recuperer ton permis moyennant une sommes 3 fois supérieur au montant de l'examen
Pour etre toujours disuasif l'état dévrai augmenter le montant des amendes si il suprimé le système de point. Autrement dis ceux qui comme nous devons nous saigner pour payer les amendes continuerons à faire attention au vitesse et ceux qui gagne plus que bien leur vie ajouterons une ligne contravention sur le calcul du budget mensuel.
Quel est le système le plus equitable???

Plus carte a point plus de PV

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cooky
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MessageSujet: Re: PV - Bon ou pas bon ?   Mer 29 Sep 2010 - 15:47

Oé pourquoi pas...
Seb prépares toi si Papy deviens president on va avoir encore plus de Taf.... Seb pour conduire l'ambulance et moi pour ouvrir la route. Ca à l'avantage de resoudre le problème des retraites.... lol
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papy dany #51
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MessageSujet: Re: PV - Bon ou pas bon ?   Mer 29 Sep 2010 - 15:52

Y est jamais content celui là

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MessageSujet: Re: PV - Bon ou pas bon ?   Mer 29 Sep 2010 - 16:10

Merci beaucoup pour votre réactivité. Merci cooky. En effet, je comprends bien la possibilité de falcifier la carte de paiement. En réalité, l'agent me verbalisait pour un stationnement génant que je conteste (en plus j'étais à 30m du véhicule pour justement surveiller au cas où...) et s'est ensuite rendu compte que cette zone était récemment interdite. Donc il a barré le cas 1 pour le cas 2...Voici quand même le scan de mon PV mais je ne vois rien d'autre litigieux...
Par contre, pour le même sujet, un panneau d'interdiction sur fond blanc et écriture en rouge placé à l'entrée d'un parking est-il réglementaire? Ne doit-il pas être accompagné par un decret lorsqu'il vient d'être posé? Car pour ma part, je n'avais pas connaissance de cette nouvelle interdiction à cet endroit...



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mike_621
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MessageSujet: Re: PV - Bon ou pas bon ?   Mer 29 Sep 2010 - 16:28

Merci pour les précisions cooky ,
vince: vu l'image que tu nous montre, même si tu contest, il a bien signalé qu'il y avait le panneau d'interdiction, donc je pense que tu a peu de change de gagné sur ce coup :s
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cooky
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MessageSujet: Re: PV - Bon ou pas bon ?   Mer 29 Sep 2010 - 16:33

Un stationnement génant ne bloque pas forcement la circulation c'est juste que le dirigeant de la commune à décider qu'a cet endroit il ne voulait plus voir de voiture stationné.
Sinon a la question sur l'arreter il n'a pas besoin d'etre apposer, ce que tu vois souvent en bas de ces panneau c'est l'ancien article du code de la route R 37-2 si je ne dis pas de betises en gros rien à voir...

Par contre tu peux peut etre jouer sur les mots si le coeur t'en dis pour 35 euros.
sur le TA s'est inscrit R 417-10 du CR mais à quoi correspond CR code de la route ou code rural ???
Donc courrier à l'OMP expliquant que dans la forme il existe un flou sur l'infraction reprocher tu peux meme y joindre les extrait d'article correspondant au deux codes en te rendant sur legifrance....
Sur paris ca saute avec ce genre de rédaction ensuite tout depend de l'OMP
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MessageSujet: Re: PV - Bon ou pas bon ?   Mer 29 Sep 2010 - 19:58

Moi ce qui me dérange le plus c'est que ce panneau ne m'ait pas sauter au yeux. Comme tu peux le voir Cooky, j'ai du le prendre pour un panneau de publicité ou d'interdiction de rentrer dans l'enceinte du centre nautique situé à droite, aprés avoir traverser la chaussée en laissant le passage à ceux venant d'en face. Je pense que j'aurai été interpeler par un panneau d'interdiction avec camping-car barré (désolé de parler de CC et non de 2 roues...), et j'aurai pas tenter de pénétrer dans ce parking. Et franchement, s'il y avait eu des complications de circulations (rétrécissements, zone de circulation trop restreinte pour un CC), j'aurai été averti trop tard de l'interdiction. Ce panneau aurait du être placé avant l'entrée du parking...Enfin...je sais depuis le début que je fais devoir satisfaire la politique de Sarko...Merci en tout cas pour tes réponses, en espérant que cela serve aussi à d'autres. Amitiés à tous !
Vince

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Chpere59
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MessageSujet: Re: PV - Bon ou pas bon ?   Mer 29 Sep 2010 - 21:55

Ne serai-ce pas, plutôt, de la ségrégation envers certains types de véhicules de loisirs, et, qui n'a pas lieu d'être ??!




Je vérifie cela dès que possible !
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MessageSujet: Re: PV - Bon ou pas bon ?   Jeu 30 Sep 2010 - 1:35

cooky a écrit:
Un stationnement génant ne bloque pas forcement la circulation c'est juste que le dirigeant de la commune à décider qu'a cet endroit il ne voulait plus voir de voiture stationné.
Sinon a la question sur l'arreter il n'a pas besoin d'etre apposer, ce que tu vois souvent en bas de ces panneau c'est l'ancien article du code de la route R 37-2 si je ne dis pas de betises en gros rien à voir...

Par contre tu peux peut etre jouer sur les mots si le coeur t'en dis pour 35 euros.
sur le TA s'est inscrit R 417-10 du CR mais à quoi correspond CR code de la route ou code rural ???
Donc courrier à l'OMP expliquant que dans la forme il existe un flou sur l'infraction reprocher tu peux meme y joindre les extrait d'article correspondant au deux codes en te rendant sur legifrance....
Sur paris ca saute avec ce genre de rédaction ensuite tout depend de l'OMP

pourquoi tu essayer pas ça ?

cooky pour tout ses info
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cooky
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MessageSujet: Re: PV - Bon ou pas bon ?   Jeu 30 Sep 2010 - 4:56

Mais qu'est ce que c'est que ce panneau de merde!!!!
Effectivement je comprend que tu te soit fais avoir. Ce n'est en aucun cas un panneau du code de la route mais une decision du maire visant a proteger les point de vue sur le littoral et empecher le stationnement des Camping car en dehors des aires prévue (aire qui doit couter un bras)
Essaye de faire un courrier à l'OMP en joignant la photo du panneau et le quiproquo sur le CR expliqué au dessus...
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MessageSujet: Re: PV - Bon ou pas bon ?   Jeu 30 Sep 2010 - 8:21

Ok merci Cooky, je vais tenté et je te tiens au courant.
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MessageSujet: Re: PV - Bon ou pas bon ?   Aujourd'hui à 8:30

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