le téléchargement illégal sur Internet ...

Le projet de loi français contre le téléchargement illégal sur Internet (dite loi Création et Internet) a essuyé un nouveau revers de la part des eurodéputés. Le thème de la lutte antipiratage s'est en effet invité dans les débats parlementaires sur la réforme de la réglementation des télécoms (ou « paquet télécoms »), adoptée en première lecture ce mercredi 24 septembre.

Les eurodéputés y ont voté un amendement cosigné par Guy Bono (PS) et Daniel Cohn-Bendit (Verts), qui compromet fortement l'une des composantes du plan antipiratage à la française : la création d'une autorité administrative, l'Hadopi, censée avertir et sanctionner les pirates présumés sans passer par un juge.

Adopté à 573 voix contre 74, cet amendement stipule que les autorités de régulation nationales doivent notamment promouvoir les intérêts des citoyens de l'Union « en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire (...) sauf en cas de menace à la sécurité publique, où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement ».

Parfois l'Europe a du bon face à la montée du fascisme en France!!!!

ouf

jul? en gros ca veux dire quoi ton roman a la marie higgins klark?????????

que t'auras juste une amende sans jugement???

pour le moment... télécharge pas!

Jul_Tondeuse a écrit:

pour le moment... télécharge pas!

oki....

disons qu'au lieux de te faire couper la ligne adsl en recevant qq jours avant un mail, là tu passeras obligatoirement devant un tribunal...

oui a savoir que le telechargement concerne le p2p le torrent le reste etant pas concernèe
suis tranquille

Mise à Jour :

Désormais les choses sont claires : le projet de loi antipiratage du gouvernement est véritablement menacé. C'est l'aveu fait indirectement par l'Elysée, en demandant au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, d'intervenir en sa faveur.

Selon Electron Libre et Libération , Nicolas Sarkozy a en effet écrit à José Manuel Barroso la semaine dernière, pour lui demander de retirer un amendement préjudiciable au projet de loi « création et Internet », qui avait pourtant été voté le 24 septembre dernier par les eurodéputés.

Sa requête a été officiellement rejetée par la Commission ce lundi 6 octobre.
Le contenu de la missive a été publié sur Ecrans.fr.

La demande de Nicolas Sarkozy était on ne peut plus directe : « Il est notamment fondamental que l'amendement n° 138 adopté par le Parlement européen soit rejeté par la Commission. Cet amendement tend à exclure la possibilité pour les Etats membres d'appliquer une stratégie intelligente de dissuasion du piratage », réclamait le président de la République.

Bref, le projet de la sanction graduées contre le piratage... et bien a sérieusement du plomb dans l'aile! NAH!!!!